Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BLAINVILLE CREVON
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 21760100400013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : Blainville-Crevon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DEPARTEMENTAL 98
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : Blainville-Crevon
Section cadastrale 1 : 03630B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25230
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-16
France Cadastre