Informations sur le permis de construire n°04401517B1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400109
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 44602
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Jules Verne
Lieu-dit du terrain : Lycee Camille Claudel
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BLAIN
Section cadastrale 1 : 0358AS
Section cadastrale 2 : 0361AS
Section cadastrale 3 : 0389AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5852
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-18