Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Rochettes
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : BLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Morin
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BLAIN
Section cadastrale 1 : 0655AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 285
Surface ' Bureau ' démolie : 5
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 279
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre