Informations sur le permis de construire n°04401519B1170

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 209
Libellé de la voie du demandeur : Le Plessis Pas Brunet
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de la Resistance
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BLAIN
Section cadastrale 1 : 0550AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30