Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DU CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83922437500015
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : HENRI II DE ROHAN
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : BLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : HENRI II DE ROHAN
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BLAIN
Section cadastrale 1 : 0158Q
Section cadastrale 2 : 0159Q
Section cadastrale 3 : 0160Q
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre