Informations sur le permis de construire n°04401517B1062

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DLP
Numéro de SIRET du demandeur : 81404345100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau d'Eau
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : BLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pas de Chenais
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BLAIN
Section cadastrale 1 : 0020ZH
Section cadastrale 2 : 0065ZH
Section cadastrale 3 : 0127ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30