Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Rochettes
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : BLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Morin
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BLAIN
Section cadastrale 1 : 0655AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 279
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre