Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L.A.
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Ceineray
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : B.P.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Reni_oe Giraud
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BLAIN
Section cadastrale 1 : 0109AS
Section cadastrale 2 : 0110AS
Section cadastrale 3 : 0111AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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