Informations sur le permis de construire n°03106918C0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MINOTAURE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SALVADOR DALI
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SALVADOR DALI
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0239BX
Section cadastrale 2 : 0589BX
Section cadastrale 3 : 0591BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 349
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 678
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12