Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : STTS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANZ JOSEPH SRAUSS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANZ JOSEPH STRAUSS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0118BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6444
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3502
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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