Informations sur le permis de construire n°03106918C0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ATB
Numéro de SIRET du demandeur : 49329240300018
Libellé de la voie du demandeur : BATIMENT LA PASSERELLE
Lieu-dit du demandeur : CS 91103
Code postal du demandeur : 31703
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AEROPORT
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0005BR
Section cadastrale 2 : 0002BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811208
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1628
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26