Informations sur le permis de construire n°03106918C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIE
Dénomination personne morale demandeur : ATR
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE NADOT
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE NADOT
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0010BD
Section cadastrale 2 : 0024BD
Section cadastrale 3 : 0026BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 17836
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17