Informations sur le permis de construire n°03106918C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS BRIPS SO
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER CAMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGE SAND
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0556AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2837
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 757
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12