Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN LOUIS PUIG
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BELISAIRE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0036BL
Section cadastrale 2 : 0091BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 93
Surface ' Entrepôt ' démolie : 93
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' démolie : 9
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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