Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CFA COMMERCES & SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 31281559000038
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BRASSENS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0319AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12827
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
France Cadastre