Informations sur le permis de construire n°03106917A0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS SO
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER CAMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES SAND
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : Blagnac
Section cadastrale 1 : 499AE
Section cadastrale 2 : 556AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2837
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 717
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' démolie : 55
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31