Permis de construire de la ville de Blagnac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SO
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS BRIPS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER CAMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES SAND
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0499AE
Section cadastrale 2 : 0556AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2837
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 717
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' démolie : 55
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01