Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Sanieres
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee des Muriers
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0125BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 264
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre