Informations sur le permis de construire n°03106919C0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SAINT-AGNE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : 24BIS ET 26 RUE CARRIERE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0085AW
Section cadastrale 2 : 0086AW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1227
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30