Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5 BIS
Type de voie du demandeur : VILLA
Libellé de la voie du demandeur : THORETON
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BEARN
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0262BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre