Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 93351
Localité du demandeur : LE BOURGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI POTEZ
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0001BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57509
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre