Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS HLM
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : FLANDRES DUNKERQUE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0612BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 50
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 26
Nombre de logements collectifs créés : 93
Nombre de logements total créés : 93
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2030
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6597
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre