Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELPONT
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0568AX
Section cadastrale 2 : 0605AX
Section cadastrale 3 : 0606AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2422
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 697
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2694
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre