Informations sur le permis de construire n°03106917C0065

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AIRBUS OPERATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42091691800048
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAYONNE
Lieu-dit du demandeur : (COURRIER AJOUTER LA METION SERVICE G
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SITE AIRBUS DE JEAN-LUC LA
Lieu-dit du terrain : RUE FRANTZ JOSEPH STRAUSS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0013AB
Section cadastrale 2 : 0014AB
Section cadastrale 3 : 0015AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650670
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31