Informations sur le permis de construire n°03106917C0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FIRMIN PONS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : FIRMIN PONS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0104AY
Section cadastrale 2 : 0105AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30