Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CARRELOT
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : SEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PURPAN
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0039BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre