Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SCOO
Numéro de SIRET du demandeur : 78015291400237
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES CAPUCINES
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SALVADOR DALI
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0056AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 2133
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2133
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2133
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
France Cadastre