Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PJMT
Numéro de SIRET du demandeur : 87868180800019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LIMOUSIN
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0382BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 827
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
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