Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Sanieres
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee des Muriers
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0125BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 334
Surface ' Artisanat ' démolie : 46
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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