Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DES FLEURS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE MARIE PERROUD
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SOEURS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 86
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1550
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4359
Surface ' Service public ' démolie : 1550
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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