Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE SUISSE
Code postal du demandeur : 31019
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BRIQUETIERS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0095AI
Section cadastrale 2 : 0102AI
Section cadastrale 3 : 0111AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1365
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
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