Informations sur le permis de construire n°03106919C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21310069600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES ARTS
Code postal du demandeur : 31706
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ALAIN SAVARY
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0363AD
Section cadastrale 2 : 0365AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5405
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6792
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25