Informations sur le permis de construire n°03106919C0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ATBD21
Type de voie du demandeur : BAT
Libellé de la voie du demandeur : BATIMENT LA PASSERELLE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROLAND GARROS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0007BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44859
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 972
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1716
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11