Informations sur le permis de construire n°03106919C0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ORFEVRES
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0324BN
Section cadastrale 2 : 0327BN
Section cadastrale 3 : 0330BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2012
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 696
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05