Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0434BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8923
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10380
Surface ' Service public ' démolie : 3057
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre