Informations sur le permis de construire n°03106919C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDENIS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE MARIE PERROUD
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AMANDIERS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0035BL
Section cadastrale 2 : 0178BL
Section cadastrale 3 : 0240BL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4526
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1227
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10