Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCF
Dénomination personne morale demandeur : CAMPANULES
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0221AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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