Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : KATHRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53490656500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEAN RIVET
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JEAN RIVET
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0178AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 740
Surface ' Commerce ' démolie : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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