Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CAMELIAS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES LINDBERGH
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0012BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3891
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 403
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
France Cadastre