Informations sur le permis de construire n°03106914C0075

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : OMBRIERES BORDEBASSE
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE LIEUTENANT DE MONTCABR
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BORDEBASSE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0145BW
Section cadastrale 2 : 0429BW
Section cadastrale 3 : 0002BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 164460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Transport : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-03-09