Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Moineaux
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Angely
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : Blacy
Section cadastrale 1 : 286AB
Section cadastrale 2 : 285AB
Section cadastrale 3 : 284AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1902
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre