Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICA PORCINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32474504100032
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : MERLAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Sompuis
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : BLACY
Section cadastrale 1 : 0068ZA
Section cadastrale 2 : 0074ZA
Section cadastrale 3 : 0075ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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