Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BEAUSAM
Numéro de SIRET du demandeur : 849676903
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la landre
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : PAVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du marechal ferrant
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : BLACQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 0510AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1156
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre