Informations sur le permis de construire n°0380461720009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MONT LEVET
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MONT LEVET
Numéro de SIRET du demandeur : 40834467900027
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Clapier
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : BIZONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2459
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CLAPIER
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BIZONNES
Section cadastrale 1 : 02510D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9740

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31