Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BIZONNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21380046900016
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : BIZONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0130
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L ARETE
Localité du terrain : BIZONNES
Section cadastrale 1 : 10850B
Section cadastrale 2 : 00670B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre