Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE VILACE
Numéro de SIRET du demandeur : 40090862000018
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES MOILLES
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : BIZONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES MOILLES
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BIZONNES
Section cadastrale 1 : 07950C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12280
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2005
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre