Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHEZ MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 850492372
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU SUCHET
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : BIZONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 515
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU MONT PELAT
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BIZONNES
Section cadastrale 1 : 03610B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre