Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BAGNE representee par Monsieur BAGNE Damie
Numéro de SIRET du demandeur : 82826669200015
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des calendras
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : BIZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Andre d'Huiriat
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 08950B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 106
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 54
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
France Cadastre