Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE STIVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42126955600013
Numéro de voie du demandeur : 505
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Pres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : Biziat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Grands Pres
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : Biziat
Section cadastrale 1 : 74C
Section cadastrale 2 : 79C
Section cadastrale 3 : 88C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9795
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2828
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-28
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