Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de STIVAN represente par Monsieur GREFFET Br
Numéro de SIRET du demandeur : 42126955600013
Numéro de voie du demandeur : 505
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Pres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : BIZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Aux Grands Pres
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 00740C
Section cadastrale 2 : 00790C
Section cadastrale 3 : 00890C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65561
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9795
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2828
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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